Élaboré depuis 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) constitue un document permettant d’avoir une idée des performances d’une habitation au niveau énergétique. Il est impératif qu’il soit fourni aux futurs acheteurs ou locataires d’un bien. Dès le 1er juillet 2021, il va évoluer. Voici le point sur les nouveautés.
Qu’est-ce qui change dans le nouveau diagnostic DPE du 1er juillet 2021 ?
La refonte du DPE apporte d’innombrables changements. Il faudrait qu’à l’avenir acquéreurs, locataires, mais également propriétaires y voient beaucoup plus clair.
Un design différent
Le DPE sera désormais plus simple à lire. En effet, une synthèse des renseignements clés à mémoriser sera mise en page de façon claire.
Une évolution au niveau des modalités de calcul
Précédemment, les factures passées faisaient office de bases pour l’évaluation des performances d’une habitation. Cela occasionnait des résultats erronés comme des DPE vierges ou une étiquette dissimilaire pour des logements. Dès le mois de juillet, nous assisterons à l’étude de différents éléments. Il s’agit du chauffage, du refroidissement, de la production d’eau chaude sanitaire et des caractéristiques techniques de l’habitation.
De nouveaux seuils
Les seuils qui correspondent aux diverses étiquettes évolueront aussi, spécialement ceux concernant les passoires énergétiques.
Le confort d’été
Chaque DPE indiquera obligatoirement des renseignements relatifs au confort de l’habitation en été. Certains éléments tels que l’inertie, le fait que le logis soit traversant ou non, sont principalement pris en compte.
Des données sur les déperditions de chaleur
Les acheteurs et les locataires connaîtront les zones qui laissent échapper une grande quantité de chaleur.
Des préconisations de travaux
Le DPE va contenir des recommandations de travaux de rénovation énergétique à exécuter, particulièrement pour les passoires thermiques. Il y aura aussi une évaluation du coût des ouvrages de même que des conseils pour optimiser l’usage de son appartement.
Le DPE devient opposable à partir du 1er juillet 2021
Actuellement, avec le DPE un acheteur ou un locataire n’est pas autorisé à entreprendre des actions si son logement présente de médiocres performances thermiques. Mais dès le 1er juillet 2021, le DPE à l’instar de ses homologues, devient opposable et cela change. Il sera possible de relever la moindre erreur.
Lorsque la consommation réelle et les performances annoncées sont incohérentes, l’acquéreur ou le locataire sera en mesure de réclamer une nouvelle étude. Dans le cas où les résultats ne concorderaient pas avec ceux du DPE originel, il pourra se retourner contre le vendeur ou le propriétaire.
Ce dernier à son tour aura la possibilité d’engager la responsabilité de la société ayant effectué le diagnostic. L’opposabilité du DPE lui donne plus d’importance. Il sera aussi capital que les autres diagnostics concernant la présence de plomb, d’amiante ou l’état de l’infrastructure électrique.
Les logements concernés par le nouveau diagnostic DPE
La nouvelle version du DPE concernera tous les logements du pays. Il s’agit des logements privés, des maisons individuelles et des logements du parc social. À titre informatif, dès janvier 2022, il faudra que les annonces immobilières arborent une évaluation du coût des factures d’énergie du bien en euros. Outre cela, elles afficheront l’étiquette énergétique ainsi que l’étiquette climat concernant les émissions de gaz à effet de serre.
Somme toute, le nouveau diagnostic DPE du 1er juillet 2021 sera plus lisible, plus fiable, désormais opposable et plus protecteur de l’environnement.
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