Le permis de construire fait partie des documents à avoir à disposition lors de construction ou de rénovation de logement. Il vous permet d’être en conformité avec les règles d’urbanisme. Cependant, plusieurs personnes n’ont pas connaissance du moment où il faut en faire la demande. Si c’est votre cas et que vous souhaitez en savoir plus, suivez cet article. Il vous en dit plus sur le sujet.
Lors de l’agrandissement d’un logement
Le permis de construire devient une pièce importante dès lors que vous projetez d’agrandir votre concession. Il devient donc obligatoire lorsque votre projet peut couvrir une surface de plus de 20 m² de plancher ou d’emprise au sol. De même dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme, vous ne pouvez pas réaliser des travaux d’agrandissement de plus de 40 m² ou un plan d’occupation des sols sans faire recours au permis de construire. Avant le début des travaux, la demande doit être faite auprès de votre municipalité.
Avant une modification du logement
Vous avez envie de modifier votre plan de base. Mais ne pensez-vous pas que l’idée d’un permis de construire serait une meilleure option ? Il devient une obligation du moment où vous projetez de modifier votre maison. Alors si vous désirez modifier la forme de votre bâtiment, l’urgence est de demander un permis de construire.
De la même manière, vous devez détenir le permis de construire lors d’un changement de fenêtre puisqu’elle concerne la modification de la partie extérieure du logement. Néanmoins, vous n’en aurez pas besoin si vous remettez le même type de fenêtre. Par ailleurs, pour une modification des toitures ou pour la création de nouvelles entrées, vous devez faire une déclaration.
Lors de la création d’un jardin ou d’une terrasse
Vous devez demander un permis de construire si vous comptez utiliser une surface de plancher supérieure à 20 m². Une demande est également possible lorsque vous souhaitez faire des travaux de terrassement. Pour une surface de plancher de 5 m² et une hauteur de 12 m², vous devez déclarer les travaux et faire la demande.
Pour une installation d’une piscine
Le permis de construire est obligatoire si la surface du bassin dépasse 100 m². Une demande de déclaration préalable de travaux est recommandée si la surface du bassin est comprise entre 10 et 100 m². De même, pour la création de piscines couvertes le permis de construire est obligatoire, quelle que soit la surface surtout lorsqu’il y a une couverture de plus de 1,80 m de hauteur.
Pour la création d’une surface supplémentaire
Pour les créations de garage, création d’une véranda, création d’une pièce supplémentaire ou les travaux de surélévation de la maison, une déclaration préalable de travaux doit être nécessaire si cela concerne la surface inférieure. Le permis de construire garage, véranda, extension si surface supérieure est de 20 m². Faites aussi une déclaration préalable de travaux si la surface inférieure est de 40 m².
En somme, votre permis de construire doit être demandé avant le début de chaque construction ou de chaque rénovation. Cependant, s’il s’agit de travaux mimes, vous n’en avez pas besoin. Une simple déclaration des travaux suffit.
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